Politique de confidentialité

Le site Internet est accessible à l’URL https://plagebijou.com (ci-après le « Site ») édité par la société Experimental Group, une société par actions simplifiée au capital de 20 085 900 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 524 095 064, dont le siège social est situé au 14-16, boulevard Poissonnière, 75009 Paris, France (ci-après « Experimental Group »).

Les personnes qui peuvent accéder au Site sont dénommées les « Utilisateurs ».

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1. Collecte des données à caractère personnel des personnes concernées

Experimental Group est amenée à collecter et traiter, pour son propre compte, les données personnelles de l’Utilisateur qui (i) lui ont été communiquées à la suite de l’envoi d’un formulaire de collecte disponible sur le Site, (ii) dans le cadre de ses différents échanges avec Experimental Group et (iii) par la simple utilisation du Site sous réserve qu’un consentement valable ait été donné au préalable par l’Utilisateur.

Experimental Group ne traitera pas de données personnelles autres que celles décrites dans la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »), sans le consentement exprès de l’Utilisateur.

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2. Base légale des traitements mis en œuvre par Experimental Group

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Experimental Group s’appuient sur l’une des bases légales visées ci-après.

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2.1 L’exécution du contrat

Pour pouvoir utiliser le Site et bénéficier des services qu’il propose, les Utilisateurs doivent accepter les conditions générales disponibles sur [●].

Ces conditions générales formalisent une relation contractuelle entre chacun des Utilisateurs et Experimental Group.

Les données personnelles collectées et traitées par Experimental Group dans ce cadre sont nécessaires à l’exécution de ces contrats, dont les finalités sont précisées à l’Article 4 – « Finalités du traitement » ci-après.

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2.2 Consentement des Utilisateurs

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site, Experimental Group peut lire et/ou écrire des traceurs sur leur terminal (p. ex. ordinateur, téléphone mobile).

Avant d’installer des cookies sur le dispositif de l’Utilisateur, Experimental Group recueille le consentement de l’Utilisateur par le biais d’un « bandeau cookies ».

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2.3 Respect d’une obligation légale à laquelle Experimental Group est soumise

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur mis en œuvre par Experimental Group peut être imposé par une obligation légale à laquelle elle est assujettie.

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2.4 Intérêt légitime d’Experimental Group

Experimental Group peut avoir un intérêt légitime l’autorisant à collecter et traiter les données personnelles des Utilisateurs qui visitent le Site (p. ex. mise en œuvre d’opérations de prospection commerciale auprès de ses prospects).

Dans ce cadre, Experimental Group s’assure que le traitement mis en œuvre est nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts et droits fondamentaux des Utilisateurs.

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3. Catégories des données à caractère personnel traitées par Experimental Group

Les données à caractère personnel qu’Experimental Group est amenée à collecter et traiter dans le cadre de ses activités sont :

1. les données d’identification (p. ex. nom, prénom(s)) ;
2. les données de contact (p. ex. téléphone, adresse e-mail, adresse postale) ;
3. les données économiques et financières (p.ex. numéro de carte bancaire, détails des transactions) ;
4. les données relatives au style de vie ;
5. Experimental Group peut collecter des informations relatives aux préférences de l’Utilisateur en matière de repas, qui pourraient indirectement donner des indications sur les croyances religieuses, l’origine ethnique ou l’état de santé de l’Utilisateur et ainsi être qualifiées de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Ces données ne seraient recueillies que lorsque l’Utilisateur décide volontairement de formuler une demande spécifique à cet égard ;
6. les données relatives à la vie professionnelle (p. ex. curriculum vitae) ;
7. les données de localisation (p.ex. GPS) ;
8. les données de connexion (p. ex. logs techniques, adresses IP).

Experimental Group ne collecte aucune information relative aux opinions politiques, aux mœurs, à l’orientation sexuelle ou au caractéristiques génétiques.

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4. Finalités des traitements mis en œuvre par Experimental Group

Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs réalisés par Experimental Group sont nécessaires pour lui permettre d’accomplir les finalités suivantes :

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4.1 Traitements réalisés aux fins de réservation en ligne

• l’optimisation du Site pour la navigation des Utilisateurs ;
• la création d’un compte par les Utilisateurs sur le Site ;
• la confirmation et le traitement des réservations de l’Utilisateur dans l’un des établissements d’Experimental Group ;
• le traitement du paiement de la réservation de l’Utilisateur dans l’un des établissements d’Experimental Group ;
• l’envoi d’une confirmation ou d’un message avant l’arrivée de l’Utilisateur dans l’un des établissements d’Experimental Group ;
• la réalisation d’une enquête de satisfaction auprès des Utilisateurs.

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4.2 Traitements réalisés aux fins de gestion des candidatures

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par Experimental Group est nécessaire si l’Utilisateur accède au service de dépôt de candidatures au sein de l’un des établissements d’Experimental Group. :

• la réception des candidatures ;
• le recrutement d’un candidat.

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4.3 Traitements réalisés aux fins d’envoi de la newsletter et des actions marketing

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• l’envoi de la newsletter d’Experimental Group, l’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de toute action marketing en cliquant sur le lien de désinscription, présent à la fin du texte ;
• la réalisation de statistiques et d’analyses marketing ;
• la communication avec un Utilisateur qui remplit un formulaire de contact sur le Site ;
• la constitution d’un fichier de clients et prospects ;
• l’information des Utilisateurs en cas de changement des services offerts par le Site.

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4.4 Traitements réalisés aux fins de la gestion des droits

• la prévention et la lutte contre la fraude lors du paiement de l’Utilisateur pour sa réservation ;
• la gestion des litiges ;
• pour se conformer à une obligation légale ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige ;
• la gestion des demandes d’exercice des droits.

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5. Droits des personnes concernées

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de limitation, de portabilité, de rectification, de définir les directives relatives au sort de leurs données après leur décès et d’un droit de suppression de leurs données personnelles, ce dernier point étant soumis au respect des règles suivantes :

1. La demande est adressée par la personne concernée, accompagnée d’une copie d’un document d’identité en cours de validité ;
2. La demande est formulée par écrit à l’adresse suivante: gdpr@expegroup.com.

Dans le cadre du droit à la portabilité des données, les informations demandées par l’Utilisateur lui seront fournies sous forme électronique, sauf demande expresse contraire.

Dans le cadre du droit à l’effacement des données de l’Utilisateur, celui-ci ne sera pas applicable dans le cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

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6. Conservation des données

Experimental Group ne conserve les données relatives aux demandes d’informations réalisées par l’Utilisateur pour une durée qui ne saurait excéder trois (3) ans à compter du dernier contact émanant dudit Utilisateur.

Les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à treize (13) mois. 

En cas de litige, tous les renseignements, documents et pièces contenant les données personnelles de l’Utilisateur tendant à établir les faits litigieux pourront être conservés pendant toute la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.

Certaines données pourront être archivées au-delà des délais prévus pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de fournir ces données à l’autorité judiciaire en tant que de besoin.

L’archivage implique que ces données soient anonymisées et ne puissent plus être consultées en ligne mais soient extraites et stockées sur un support indépendant et sécurisé.

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7. Destinataires des Données

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées par Experimental Group sont transmises aux destinataires suivants lorsque cela est nécessaire pour leur permettre de respecter les seules finalités précitées.

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7.1 Services internes d’Experimental Group

Experimental Group transmet certaines données personnelles des Utilisateurs avec ses services internes pour les seules finalités décrites à l’Article 4 et pour lesquelles ils sont habilités. 

Les membres du service interne qui traitent les données personnelles des Utilisateurs sont soumis à une obligation de confidentialité à l’égard de ces données

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7.2 Affiliés d’Experimental Group

Experimental Group transmet certaines données personnelles des Utilisateurs avec ses filiales, dans le strict but de : 

1. Gérer les réservations, les demandes de privatisation et les réservations de groupes dans chaque établissement géré par une filiale ;
2. Gérer les demandes d’offres d’emploi dans chaque établissement géré par une filiale.

Conformément à la législation européenne et française relative à la protection des données personnelles (Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978), les filiales d’Experimental Group traitent les données personnelles de l’Utilisateur.

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7.3 Partenaires et prestataires de services tiers

Experimental group peut transférer temporairement, et de manière sécurisée, à des tiers certaines des données personnelles de l’Utilisateur lorsque cela est nécessaire avec :

1. les partenaires avec lesquels Experimental Group a contracté afin d’assurer l’exploitation et les opérations de maintenance du Site (p. ex. Influence Society) ;
2. les partenaires avec lesquels Experimental Group a contracté pour permettre l’exécution des contrats qu’elle a passé avec les Utilisateurs (p.ex. Synxis, Zenchef, OTAs) ;
3. les partenaires avec lesquels Experimental Group a contracté pour permettre la gestion de ses relations avec les clients et les prospects (p.ec. plateformes publicitaires, Sendethic, Influence Society) ;
4. certains professionnels réglementés tels que des experts-comptables, des commissaires aux comptes ou des avocats. 

7.4 Autorités administratives et judiciaires

Dans les seuls cas où une telle divulgation est requise par une obligation légale, Experimental Group divulguera les données personnelles de l’Utilisateur aux autorités administratives ou judiciaires qui l’exigent. 

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8. Cookies

Experimental Group utilise des cookies d’analyse web afin de mieux comprendre le comportement des Utilisateurs. Ces outils collectent des informations et génèrent des rapports sur les statistiques d’utilisation du Site sans que les Utilisateurs soient nécessairement identifiés par le tiers qui fournit le cookie (par exemple, Google).

En plus de générer des rapports sur les statistiques d’utilisation du Site, ces cookies d’analyse d’audience permettent également, en combinaison avec certains autres cookies publicitaires (placés par des sites Web et/ou des contenus tiers lorsqu’ils sont consultés par l’utilisateur), d’afficher des annonces plus pertinentes sur le Site.

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8.1 Refus des cookies

Chaque Utilisateur peut refuser les cookies placés par le Site via le bandeau cookies ou en configurant son navigateur.

• Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactivercookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies ;
• Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ;
• Safari : http://www.apple.com/support/?path=Safari/3.0/fr/9277.html ;
• Google (AdWords Remarketing) : https://www.google.com/settings/u/0/ads/authenticated?hl=en ;
• Google (Google Analytics) : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout ;
• Facebook : http://www.facebook.com/about/privacy/.

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8.2 Partenaires

Les partenaires suivants sont amenés à déposer des cookies ou des traceurs sur l’appareil du visiteur : Google : 

• Google : Analytics ; Ads

• Meta : Facebook Pixel
• Quicktext : Chatbot Velma
• Synxis : Booking Engine
• Influence Society

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9. Utilisation statistique des données anonymes

Dans le cadre de son activité, Experimental Group collecte, traite et stocke des données statistiques relatives à l’utilisation du Site et aux activités des Utilisateurs. 

Ces données d’utilisation, qui peuvent être transmises à des tiers, sont anonymes et ne permettent pas d’identifier les Utilisateurs, même indirectement.

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10. Modification de la Politique de Confidentialité

Experimental Group a le droit d’apporter, à tout moment, toute modification à la Politique de Confidentialité qu’elle juge nécessaire et utile.

En cas de modification de la Politique de Confidentialité, Experimental Group s’engage à faire accepter la nouvelle Politique de Confidentialité à l’Utilisateur lorsque celui-ci accède au Site.

La Politique de Confidentialité sera également accessible par l’Utilisateur sur le Site Internet.